Ont l’heure actuelle, les banques marocaines sont autorisées à accorder aux personnes étrangères non résidentes des crédits immobiliers en dirhams destinés au financement de l’acquisition ou de la construction de biens immeubles au Maroc : dans chaque grande ville, on est sûr de trouver une banque qui accorde ce type de crédits aux étrangers.
Le bénéficiaire non-résident doit faire un apport en devises représentant au minimum 30 % du prix de sa maison www.lesclesdumidi.com/immobilier/vendre_maison.html à acheter ou à rénover. Cet apport peut être réalisé soit par cession de devises, soit par débit au compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom de l’acquéreur. À noter que l’apport doit permettre de payer les faits inhérents à l’acquisition ou à la rénovation de la villa ou du Riad (frais de notaire, droit d’enregistrement, d’inscription à la conservation foncière…). La banque qui accorde le crédit doit en outre exiger une garantie couvrant le montant du crédit consenti. Ceci équivaut à faire peser une hypothèque de premier rang sur le bien immeuble ou à obtenir la caution d’une banque étrangère raconte le portail immobilier pour l’achat de maison ancienne à Béziers sur Les Clés du Midi. Le remboursement du crédit doit être assuré par cession de devises ou par débit d’un compte étranger en dirhams convertibles dont le titulaire n’est autre que l’intéressé.
La modalité de transfert du produit de cession du bien immeuble sur un compte étranger
Cette question se pose en cas de revente de la villa ou du riad de luxe sur des sites immobiliers comme excellentissimmo.com. Les banques intermédiaires agréent peuvent transférer la plus value générée par la vente d’un appartement http://www.aktifimmo.com/achat-appartement.htm, sur un compte étranger appartenant au vendeur. Ce dernier doit cependant présenter une copie de l’acte de vente et des pièces justifiant le règlement des impôts et taxes dus au titre de la transaction. Le montant transférable ne peut excéder l’apport initial en devises ou du montant des remboursements en principal réalisé par cession de devises ou par débit du compte étranger en dirhams convertibles au nom de l’intéressé ou encore de la plus-value réalisée lors de la cession du bien immeuble. Cette limitation s’expliquer par le désir des autorités à éviter toute fuite de devises. Il va de soit que le transfert du produit net de la vente immobilière http://vente.immoloch.com/ ne peut avoir lieu qu’après remboursement intégral du prêt accordé, et ce, même s’il s’agit d’un remboursement anticipé. Les banques intermédiaires agréent doivent faire parvenir à l’office des changes toute information concernant le crédit consenti aux personnes physiques étrangères non-résidentes.
Une fois le crédit accordé, l’acheteur peut procéder au paiement du prix d’achat. Cependant, celui-ci ne peut être remis qu’au seul Notaire, et ce, toujours contre reçu. La consignation des fonds auprès du notaire doit être constatée sur le contrat de vente. A ce titre, le contrat doit stipuler expressément que le prix de vente a été versé au notaire.
