L’achat d’une villa ou d’un Riad soumet l’acquéreur aux paiements d’impôts et de taxes. Le nouveau propriétaire sera également soumis à une imposition liée à sa propriété.
Les frais, droits et taxes payés par l’acquéreur dans le cas d’une villa destinée à être occupée.
À Marrakech, les frais liés à une acquisition immobilière dépendent de la nature juridique du bien. Les taux d’imposition http://www.lesclesdumidi.com/actualite/actualite-article-18015110.html suivants s’appliquent à la valeur du bien acquis, la TVA comprise. Lorsqu’il s’agit d’une maison à usage d’habitation ou de locaux commerciaux, le droit d’enregistrement est de 2,5 % et la taxe notariale est 0,5 %. En outre, 1 % de la valeur et 75 dirhams marocains (DH) sont dus à la Conservation foncière pour l’obtention du certificat de propriété. Pour ce qui est de l’émolument, il représente 1 %, avec un minimum de perception de 2500 DH, majoré exceptionnellement d’une TVA de 7 %. Si la mise à jour des constructions à la conservation foncière est nécessaire, il faudra prévoir 0,5 %, majoré d’un montant de 75 DH. Les frais divers sont compris entre 1500 et 3 000 DH en fonction des dossiers. Enfin, il ne faut surtout pas oublier les honoraires d’agence.
Une villa ou un Riad destiné à un usage commercial
Il faudra prévoir des droits d’enregistrement estimés à 5 % de la valeur du bien immobilier, À noter que si le propriétaire en est à sa première vente d’un local commercial, les droits d’enregistrement sont de 2,5 %. Une Taxe notariale de 0,5 % et un versement auprès de la Conservation foncière représentant 1 % sont également prévus. Les émoluments représentent 1 % avec TVA. De 7 %. Les frais divers sont estimés en moyenne à 2 000 DH. Dans le cas d’un recours à une agence immobilière http://www.immoloch.com/agences,immobilieres.html, les honoraires d’agence seront également à tenir compte. À noter que s’il s’agit de l’acquisition d’un bien non titré « ‘melkia »’, des frais de titrage viennent s’ajouter à tous ces montants. Que ce soit pour un local commercial http://www.aktifimmo.com/achat-commerce.htm ou de logement, les paiements auprès de l’office des Changes peuvent être différés dans le temps. Le montant des frais dépeint de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Le vendeur peut être associé à leur paiement. Les montants se répartissent comme suit : Droits de publication (450 DH, Droits ad valorem (1,5 % jusqu’à 50 000 DH et 2 % au-delà), droite superficie (45 DH par are entamé en zone urbaine et par hectare entamé en zone rurale), Droits fixes (75 DH), Duplicata (75 DH), Géomètre (2 500 DH en moyenne) et Frais divers (1500 DH environ).
Le cas des retraités
Les retraités bénéficient d’exonération : abattement de 40 % sur la pension perçue, abattement complémentaire de 80 % à calculer sur les sommes transférées sur un compte en dirhams non convertibles. Le transfert au Maroc de la pension doit être demandé à l’organisme payeur qui effectuera lui-même le paiement par virement sur le compte bancaire ou par mandat au Maroc. Les retraités sont ainsi avantagés fiscalement s’ils souhaitent acquérir une villa ou un Riad. Ce point est capital dans la détermination des coûts.
